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Mentions légales

Version 1.0 — en vigueur au [À COMPLÉTER : date de publication]

Projet à vérifier avant publication Ce texte est un projet rédactionnel. Les mentions entre crochets doivent être complétées par l'éditeur, et les références légales revérifiées sur Légifrance avant mise en ligne.

1. Éditeur du site

Le site CibleFit (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse [À COMPLÉTER : nom de domaine], est édité par :

Assurance professionnelle : [À COMPLÉTER : si une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite, indiquer l'assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique ; sinon supprimer cette ligne]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Netlify, Inc., [À COMPLÉTER : adresse postale complète du siège, à reprendre des mentions légales publiées par Netlify], États-Unis — netlify.com.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — stripe.com/fr.

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, l'éditeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation :

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il suppose une réclamation écrite préalable adressée à l'éditeur, restée sans solution. Voir la page Réclamations et remboursements.

4. Propriété intellectuelle

Le nom CibleFit, le logo, la charte graphique, les textes, les pages du Site et la structure des programmes sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Le programme acheté est concédé sous une licence d'usage personnel, non exclusive et non cessible, à la seule personne qui l'a commandé. La revente, la mise à disposition du public, la diffusion sur un réseau social, un forum ou un espace de partage, la reproduction à des fins commerciales et l'utilisation par un tiers sont interdites.

Les polices de caractères utilisées sont distribuées sous licence libre SIL Open Font License.

5. Avertissement santé

CibleFit n'est pas un service médical

CibleFit propose des programmes d'exercice général. Le plan est construit par un moteur de programmation déterministe à partir des réponses au questionnaire ; les explications rédigées sont produites avec l'aide d'une intelligence artificielle. Ces contenus ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement, ni un suivi par un professionnel de santé ou un éducateur sportif diplômé, et ne remplacent pas une consultation.

En cas de pathologie, de blessure, de grossesse ou de post-partum, de traitement médical en cours, de douleur à l'effort ou de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé avant de commencer. Arrêtez immédiatement tout exercice qui provoque une douleur et demandez conseil.

6. Signalement d'un contenu

Pour signaler un contenu manifestement illicite, écrivez à en précisant l'adresse de la page concernée, la date, la description du contenu et votre identité. Le signalement est traité dans les meilleurs délais.

7. Accessibilité et compatibilité

Le Site est conçu pour les navigateurs récents (Chrome, Safari, Firefox, Edge) sur ordinateur et téléphone, et ne nécessite aucune installation. Le programme est livré au format PDF, lisible avec tout lecteur PDF standard, sans logiciel spécifique.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, écrivez à : une alternative vous sera proposée.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Voir aussi les conditions générales de vente, les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies et traceurs.