Politique de confidentialité

Version 1.0 — en vigueur au [À COMPLÉTER : date de publication].

1. Responsable du traitement

, , , est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact pour toute question ou demande : .

Un référent pour la protection des données peut être contacté à cette même adresse. [À COMPLÉTER : si un délégué à la protection des données est désigné, indiquer son nom et ses coordonnées]

2. Données traitées, finalités, bases légales et durées

2.1 Bilan gratuit (questionnaire)

• Données : prénom, adresse email, zones choisies, objectif, niveau, matériel, temps disponible, et — uniquement avec le consentement prévu au point 2.2 — les contraintes déclarées.
• Finalité : générer et afficher le bilan, l'adresser par email, permettre l'achat du programme.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD).
• Durée : 90 jours après la dernière action, puis suppression automatique. En cas d'achat, les éléments nécessaires à la commande sont conservés selon le point 2.3.

2.2 Données de santé et photo (facultatives)

Deux consentements distincts sont demandés, chacun par une case à cocher dédiée, non cochée par défaut. Aucun des deux n'est une condition d'accès au bilan gratuit.

a) Données de santé — gênes, blessures, grossesse ou post-partum.

• Données : zone sensible signalée (genou, dos, épaule, poignet, cheville), texte libre « précise si besoin », mention d'une grossesse ou d'un post-partum.
• Finalité : adapter les exercices et écarter les mouvements à risque ; en cas de grossesse ou de post-partum, interrompre le parcours automatique et orienter vers un professionnel de santé.
• Base légale : consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli à l'étape « Une blessure ou une gêne ? » par une case à cocher distincte de l'acceptation des CGV.
• Preuve conservée : date et heure du consentement enregistrées par le serveur, version du texte accepté (version 2026-10-30), case non précochée. Ces éléments sont conservés avec le dossier.
• Sans consentement : les questions de santé restent verrouillées et une mention « non transmises (sans consentement) » apparaît dans le récapitulatif. Aucune réponse de cette étape n'est transmise, enregistrée ou utilisée pour la personnalisation : le bilan est alors général, sans prise en compte d'une gêne, d'une blessure ou d'une grossesse.
• Retrait ou modification : avant l'envoi du questionnaire, décocher la case efface immédiatement les réponses saisies et leur copie dans le stockage local du navigateur. Après l'envoi, le retrait s'exerce par simple demande à : les éléments de santé sont supprimés du dossier. Le retrait vaut pour l'avenir et ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.
• Durée : 90 jours après la dernière action, sauf commande (point 2.3).

Il est recommandé de ne pas décrire de pathologie précise dans le champ libre : une indication de zone (« genou droit sensible ») suffit à adapter le programme. En cas de grossesse ou de post-partum, ce consentement est indispensable : sans lui, le programme automatique ne peut pas en tenir compte.

b) Photographie (facultative).

• Données : photographies du corps, uniquement lorsque la personne en ajoute.
• Finalité : affiner le bilan à partir de la photo.
• Base légale : consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli par la case affichée avec la photo, non précochée.
• Durée : supprimée dès que l'analyse est terminée et, en tout état de cause, au plus tard 24 heures après l'envoi.
• Retrait : retirer la photo avant l'envoi la supprime du navigateur ; après l'envoi, elle est effacée dès l'analyse terminée.

2.3 Paiement et commande

• Données : adresse email, prénom, référence de commande, montant, devise, date, statut du paiement, identifiant de session du prestataire de paiement.
• Finalité : encaisser le prix, livrer le programme, gérer les réclamations.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à la preuve (article 6.1.f).
• Durée : preuve de paiement conservée 3 ans à compter de la commande. [À COMPLÉTER : durée retenue pour les justificatifs comptables — la conservation légale des documents comptables est de 10 ans ; la durée technique doit être alignée]

Les données de carte bancaire sont saisies et traitées exclusivement par le prestataire de paiement. L'éditeur n'y a jamais accès.

2.4 Preuve de la renonciation au droit de rétractation

• Données : date et heure de la case cochée, identifiant de la commande, adresse email.
• Finalité : démontrer que les conditions de l'exception au droit de rétractation étaient réunies.
• Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD) et constatation, exercice ou défense de droits en justice (article 6.1.f).
• Durée : 5 ans, durée de la prescription de droit commun, y compris après la suppression du dossier de bilan.

2.5 Envoi des emails

• Données : adresse email, prénom, contenu de l'email, dont le programme en pièce jointe.
• Base légale : exécution du contrat.
• Durée : le temps de l'envoi et de la gestion des incidents chez le prestataire d'emailing.

Aucun pixel de suivi d'ouverture ou de clic n'est utilisé dans les emails. Aucun email publicitaire n'est envoyé.

2.6 Sécurité et prévention des abus

• Données : adresse IP sous forme d'empreinte non réversible, horodatage des requêtes, compteurs d'usage, journaux techniques de la plateforme d'hébergement.
• Finalité : limiter le nombre de bilans gratuits, prévenir les attaques et les usages abusifs, sécuriser le service.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à protéger le service et à maîtriser les coûts.
• Durée : 48 heures pour les compteurs d'usage. Journaux de la plateforme : [À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux, à vérifier auprès de l'hébergeur].

2.7 Assistance, réclamations et litiges

• Données : échanges par email, pièces transmises.
• Base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime à la défense des droits.
• Durée : 3 ans après la clôture de la demande, 5 ans en cas de litige.

3. Destinataires et sous-traitants

Seul l'éditeur et les prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants pour son compte et selon ses instructions, ont accès aux données :

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du Site, exécution des fonctions serveur, stockage technique des dossiers.
• OpenAI, L.L.C. (États-Unis) — génération des textes du bilan et du programme, analyse de la photo. Les données transmises via l'API ne servent pas à entraîner les modèles ; elles peuvent être conservées jusqu'à 30 jours pour la prévention des abus. [à vérifier dans la documentation contractuelle en vigueur]
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement des paiements. Ce prestataire agit également comme responsable indépendant pour la lutte contre la fraude et ses obligations légales.
• Resend (États-Unis) — acheminement des emails.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires. Aucun réseau social, aucun outil de mesure d'audience et aucun régisseur publicitaire n'est présent sur le Site.

Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Trois prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 dite « Data Privacy Framework », lorsque le prestataire y est certifié ;
• à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures de sécurité.

Point de vigilance : la validité du Data Privacy Framework a été confirmée par le Tribunal de l'Union européenne le 3 septembre 2025 (affaire T-553/23) ; un pourvoi reste possible. [À COMPLÉTER avant publication : certification effective de chaque prestataire, à vérifier sur la liste officielle du Department of Commerce]

5. Décision automatisée

Le programme est construit automatiquement à partir des réponses, sans intervention humaine préalable. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat demandé.

Une exception : si une grossesse ou un post-partum est déclaré, le service automatisé est interrompu et un humain reprend la main pour proposer une solution adaptée. Conformément à l'article 22.3 du RGPD, la personne peut à tout moment demander une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision, en écrivant à .

6. Droits des personnes

Chacun dispose des droits suivants : accès à ses données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et définition de directives sur le sort de ses données après son décès.

Le retrait du consentement aux données de santé peut être demandé à tout moment à . Il prend effet pour l'avenir et n'empêche pas l'accès au bilan général : le programme est alors établi sans tenir compte des éléments de santé.

Pour les exercer : . Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

7. Sécurité

Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS). L'accès au bilan et à la preuve de renonciation est protégé par un jeton aléatoire : connaître un identifiant ne suffit pas à accéder aux données d'une autre personne. Les secrets techniques sont stockés hors du code source. Les photos sont supprimées après analyse. Les accès techniques sont limités au strict nécessaire.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits des personnes, celles-ci seraient informées dans les meilleurs délais, ainsi que la CNIL lorsque la loi l'impose.

8. Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée concernant un mineur n'est collectée volontairement. Si un mineur a utilisé le service, il est possible d'écrire à : les données seront supprimées.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur lors de la visite ; la date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information est affichée sur le Site.

10. Contact

— page Contact. Voir aussi la page cookies et traceurs.