Faire mon bilan

Cookies et traceurs

Version 1.0 — en vigueur au [À COMPLÉTER : date de publication].

Projet à vérifier avant publication Cette page décrit les traceurs réellement présents dans le code du site à la date de rédaction. Elle doit être revérifiée à chaque ajout d'outil (mesure d'audience, publicité, chat, vidéo).

1. De quoi parle-t-on

Un « traceur » est un procédé qui permet de stocker ou de lire des informations sur l'appareil d'un visiteur : cookie, stockage local du navigateur (localStorage), stockage de session (sessionStorage), pixel, empreinte d'appareil. La réglementation française, à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, impose d'informer les visiteurs et, sauf exception, de recueillir leur consentement préalable.

2. Ce que ce site utilise

Aucun cookie n'est déposé par le Site lui-même.

3. Ce que ce site n'utilise pas

Le paiement s'effectue sur une page hébergée par le prestataire de paiement, qui applique sa propre politique en matière de cookies, sur son domaine et sous sa responsabilité.

4. Pourquoi il n'y a pas de bandeau de consentement

Les deux traceurs utilisés sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé : reprise du questionnaire et accès au bilan. Ils sont donc exemptés du recueil de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la doctrine de la CNIL. Ils restent soumis aux principes du RGPD : la politique de confidentialité décrit les données concernées et leur durée de conservation.

Cette situation changera dès l'ajout d'un outil tiers

L'ajout d'un outil de mesure d'audience, d'un pixel publicitaire ou de tout service tiers rendra nécessaire un dispositif de consentement conforme : refus aussi simple que l'acceptation, choix par finalité, possibilité de retirer son choix à tout moment — sauf si l'outil retenu relève de l'exemption prévue par la CNIL pour la mesure d'audience.

5. Comment refuser ou supprimer ces traceurs

Il est possible à tout moment de vider le stockage local depuis les réglages du navigateur, ou de naviguer en mode privé. Conséquence : le questionnaire devra être recommencé et le lien du bilan devra être rouvert depuis l'email ou depuis le questionnaire.

6. Modification de cette page

Cette page est mise à jour à chaque évolution technique du Site : ajout ou retrait d'un outil. La date de mise à jour figure en tête. Pour toute question : .